Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous pouvez nous fournir. Elle peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des changements éventuels et de déterminer s'ils sont acceptables pour vous. Cette politique s'applique à tous les visiteurs du site web et aux utilisateurs des services et des applications, ainsi qu'à tous les moyens d'accès, y compris, mais sans s'y limiter, les ordinateurs de bureau et portables, les consoles Internet publiques et les appareils mobiles. En soumettant vos données personnelles via ce site web, cette application ou ce service, vous confirmez explicitement votre consentement à leur utilisation conformément à cette politique de confidentialité. En outre, cette politique de confidentialité s'applique à d'autres applications, contrats, etc. qui incluent un lien ou une référence à la présente politique de confidentialité. En cas de questions ou de remarques à cet égard, veuillez contacter notre service clientèle via le menu de contact de notre site web ou via les coordonnées figurant aux sections 11 ou 16 ci-dessous.La présente politique de confidentialité est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la gratuité (ci-après : le « RGPD »).

1. Définitions

« hsbcad » ou « Nous »: hsbCAD BVBA, une société privée à responsabilité limitée en Droit belge dont le siège social est situé à Brouwerijstraat 1 b9, 9031 Gand, Belgique et possédant le numéro d'entreprise 0475.468.363

« Utilisateur(s) »: (a) utilisateur(s) du site Internet ou de l'application, conjointement ou individuellement selon le contexte, ou, selon le cas, un licencié ou (a) Utilisateur(s) des produits ou services de hsbcad

« Site Internet »: les sites Internet accessibles via les URL primaires suivantes : www.hsbcad.com ainsi que hsb academy(https://hsbcad.academy/)

« Données Personnelles »: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Société Affiliée » : une société faisant partie du Groupe hsb et liée à hsbcad, par exemple ses filiales.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Sur certaines pages de son site web ou de ses applications, la société hsbcad collectera des données personnelles vous concernant. Les données que la société hsbcad collecte sont des données telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre curriculum vitae, votre site web, vos données financières, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre sexe, mais aussi votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès à Internet, l'identifiant de votre appareil, vos paramètres de fuseau horaire, les types et versions de plug-in de votre navigateur, ainsi que des informations collectées auprès de tiers (le registre de la BCE, le Moniteur belge et d'autres sites web publics et médias sociaux).

hsbcad collecte, stocke et utilise en outre des informations sur vos visites sur notre site web et nos applications.

Nous ne collectons généralement pas de données personnelles sensibles. Les données personnelles sensibles comprennent les données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses croyances religieuses ou philosophiques, ou les données concernant sa santé. Si nous collectons des données personnelles sensibles ou spéciales, nous vous demanderons votre consentement explicite à l'utilisation que nous proposons de faire de ces informations au moment de la collecte.

3. La confidentialité de vos données personnelles

hsbcad traite vos données personnelles conformément aux termes de la présente politique de confidentialité et aux obligations légales applicables au traitement des données personnelles.

hsbcad prend la protection de vos données personnelles très au sérieux et a adopté des mesures adéquates pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière.

hsbcad optimise la sécurité de vos données personnelles, notamment en recourant au cryptage, aux pare-feu et à la protection par mot de passe, en demandant des garanties contractuelles à des tiers et en limitant l'accès à vos données personnelles (par exemple, en ne donnant accès aux données qu'aux employés de hsbcad qui ont besoin de ces données aux fins décrites ci-dessous).

Lorsque le traitement des données est effectué en notre nom par un tiers, nous avons pris les mesures nécessaires pour nous assurer que des mesures de sécurité appropriées sont en place pour empêcher l'accès non autorisé à vos Données personnelles ou leur divulgation.

Lorsqu'il vous est demandé de vous inscrire en tant qu'Utilisateur, hsbcad vous invite à contribuer à la sécurisation de vos données personnelles en évitant l'utilisation de mots de passe et/ou d'identifiants évidents, en changeant régulièrement votre mot de passe et en veillant à ne pas partager votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres détails avec d'autres personnes ou à les stocker de manière non sécurisée.

Toutes les Données personnelles que vous fournissez à hsbcad sont stockées sur des serveurs sécurisés. En outre, hsbcad et ses prestataires de services feront toujours tout leur possible pour protéger vos Données personnelles. La transmission d'informations via internet ne peut toutefois jamais être complètement sécurisée et la fourniture de Données personnelles reste à tout moment à votre propre risque.

En cas d'une violation de données, hsbcad a mis en place des procédures pour traiter une violation présumée et vous notifiera, ainsi qu'à tout organisme de réglementation applicable, une violation lorsque cela est requis.

Si vous avez l'impression que vos données personnelles ne sont pas protégées de manière adéquate ou s'il existe des indices d'abus, contactez hsbcad via info@hsbcad.com.

4. Comment collectons-nous et conservons-nous vos données personnelles ?

Si vous souhaitez utiliser une partie du site web nécessitant une inscription ou, le cas échéant, d'une application ou d'un forum, il vous sera demandé de remplir les informations correspondantes. Dans ce cas, hsbcad précise qu'il ne vous donnera un accès complet au site web, à l'application ou à la zone de forum qu'après avoir fourni les informations demandées et accepté les politiques et les conditions générales pertinentes.

En outre, hsbcad peut collecter vos Données personnelles lorsque vous désirez :

  • créer un compte en ligne en tant qu'utilisateur ;
  • passer une commande ou une demande ;
  • vous abonner à une newsletter ;
  • participer à un concours, une tombola ou toute autre promotion ;
  • répondre aux questionnaires ;
  • déposer une plainte ou demander des informations ;
  • communiquer avec hsbcad par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen.

hsbcad peut regrouper les Données personnelles collectées via le site web, l'application ou le forum avec les Données personnelles fournies à hsbcad d'une autre manière. Il peut conserver ces données dans une seule base de données combinée ou dans plusieurs bases de données distinctes. hsbcad évitera de collecter des Données personnelles qui ne sont pas pertinentes pour les objectifs énoncés ci-dessous et ne conservera pas les données plus longtemps que nécessaire pour ces objectifs ou, le cas échéant, pour la période déterminée dans un accord ou par la loi.

5. A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

hsbcad peut utiliser les Données personnelles qu'elle collecte aux fins suivantes (« les Fins ») :

  • comme base juridique pour le traitement des données (par exemple, fins fiscales et comptables, contrôle du blanchiment d'argent, etc) ;
  • pour vous enregistrer en tant qu'utilisateur sur le site web, l'application ou le forum et faire fonctionner les services du site web ou de l'application (y compris le traitement des requêtes ou des demandes d'informations concernant hsbcad et ses services) ainsi que vous permettre d'utiliser efficacement ces services (par exemple, les blogs, les forums et les pages de discussion) ;
  • pour s'assurer que le contenu du site web vous est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur ;
  • pour le traitement des demandes ou des commandes passées via le site web ;
  • pour le traitement et la gestion des plaintes ou des demandes ;
  • pour étudier et analyser le marché ainsi que les clients, produits et services de hsbcad (par exemple en vous demandant votre avis sur les produits et services de hsbcad ou en vous demandant de remplir une enquête ou un questionnaire) ;
  • pour aider hsbcad à évaluer, corriger et améliorer ses services ;
  • pour raison de classement interne ;
  • à des fins de marketing, notamment pour vous fournir des informations que vous avez demandées à hsbcad ou qui, selon hsbcad, pourraient vous intéresser, lorsque vous avez consenti à être contacté à de telles fins (voir la section ci-dessous sur lemarketing direct) ;
  • pour l'organisation de concours, de compétitions et/ou d'autres activités promotionnelles ;
  • pour le recrutement (si vous avez fourni des informations à hsbcad à cet égard) ; et
  • pour vous informer de certaines modifications apportées aux services de hsbcad.

Toutes les considérations susmentionnées s'appliquent à l'utilisation de vos Données personnelles par une Société affiliée aux fins.

En cas de recours à des intérêts légitimes, hsbcad effectuera un test de mise en balance pour s'assurer que vos intérêts, droits et libertés ne l'emportent pas sur nos intérêts légitimes.

hsbcad n'utilisera vos Données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos Données personnelles pour une raison non liée, nous vous en informerons en temps utile et nous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

6. A qui divulguons-nous vos données personnelles ?

hsbcad ne fournira pas vos données personnelles à des tiers sans votre permission, sauf :

  • aux sociétés affiliées ;
  • lorsqu'une telle divulgation est nécessaire pour permettre aux employés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou partenaires commerciaux de hsbcad de fournir un service ou d'accomplir une tâche au nom de hsbcad (y compris la fourniture d'un soutien marketing, la réalisation d'une étude de marché ou la fourniture de services à la clientèle), pour gérer votre adhésion ou votre licence, pour livrer des produits ou services existants ou futurs ou pour participer à des concours, des compétitions et/ou d'autres activités promotionnelles ;
  • aux conseillers professionnels de hsbcad ;
  • à l'acheteur ou à l'acheteur potentiel des droits et devoirs de hsbcad relatifs au site web ;
  • si cette divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de hsbcad, de ses clients, ou si elle est requise ou autorisée par la loi.

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En tant que Utilisateur, vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez en utilisant un outil qui rend les informations visibles à d'autres personnes (par exemple, les blogs, les forums et les pages de discussion), seront rendues publiques par cet outil. Il est important de garder cela à l'esprit et de faire preuve de bon sens et de précaution lorsque vous fournissez des renseignements via de tels outils.

Chaque divulgation par hsbcad de vos données personnelles à un tiers soigneusement sélectionné ou à l'un des tiers mentionnés dans la liste ci-dessus est toujours effectuée conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. La société hsbcad garantit que des stipulations sont prévues pour s'assurer que les tiers ne peuvent pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins que les finalités et en conformité avec celles-ci, et que ces tiers ont pris les mesures de sécurité nécessaires. Le cas échéant, hsbcad a conclu des accords de traitement des données avec ces tiers pour garantir la protection de vos données personnelles.

Lorsque vous utilisez des pages de paiement en ligne sécurisé, votre paiement est traité par un processeur de paiement tiers, spécialisé dans la saisie et le traitement en ligne sécurisé des transactions par carte de crédit/débit. Contactez-nous si vous avez des questions concernant les transactions sécurisées.

7. Prise de décision automatisée

hsbcad ne s'engage pas dans une prise de décision automatisée qui pourrait avoir des conséquences considérables envers certaines personnes. Il s'agit de décisions qui sont prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans l'intervention d'une personne physique (par exemple un collaborateur de hsbcad).

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

hsbcad ne conservera pas vos Données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Les critères que nous utilisons pour conserver les différents types de données personnelles, sont les suivants :

  • exigences légales et réglementaires : nous conserverons les informations aussi longtemps que la loi l'exige (par exemple, les règlements comptables)
  • demandes générales : nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos demandes. Nous conserverons ensuite les informations pendant un an après le dernier contact ;
  • marketing direct : les informations basées sur des objectifs de marketing direct ne seront pas conservées pendant plus d'un an après le dernier contact actif.

9. Principes de protection des données

hsbcad adhère aux principes suivants lors du traitement de vos Données Personnelles :

Le principe de légalité, équité et transparence : les données doivent être traitées de manière légale, équitable et transparente.

Le principe de limitation de la finalité : les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

Le principe de minimisation des données : les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le principe d'exactitude : les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour.

Le principe de limitation du stockage : les données doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'intégrité et de confidentialité : les données doivent être traitées d'une manière qui garantit une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

10. Marketing direct

Sur les pages d'inscription ou ailleurs sur le site web ou l'application concernée, il peut vous être demandé d'indiquer si vous souhaitez recevoir certaines informations par e-mail et/ou par voie postale. Si vous le faites, vous acceptez par conséquent que hsbcad utilise vos Données personnelles pour vous fournir des informations sur ses produits, ses activités promotionnelles et ses offres spéciales ainsi que toute autre information sur les produits ou services de hsbcad ou des Sociétés affiliées qui pourraient vous intéresser selon hsbcad. Même si vous n'avez pas indiqué une telle préférence, mais vous êtes un client existant de hsbcad, nous avons la possibilité de vous contacter par e-mail ou par voie postale avec des informations, mais uniquement sur des biens et services similaires à ceux qui ont fait l'objet d'une vente antérieure à votre intention.

À tout moment, vous avez la possibilité de modifier vos préférences en matière de marketing direct en utilisant l'option de refus contenue dans chaque envoi de marketing direct ou, si vous êtes un Utilisateur, en modifiant les préférences de votre compte. Dans ce cas, la hsbc ne supprimera pas vos Données personnelles de sa ou ses base(s) de données, mais prendra note de vos nouvelles préférences dès que cela sera raisonnablement possible.

11. Droits de l'utilisateur en matière de données personnelles

Vous avez le droit :

  • d'accéder à vos données personnelles et d'être informé de leur utilisation
  • de corriger vos données personnelles
  • de faire supprimer vos données personnelles
  • de restreindre l'utilisation de vos données personnelles
  • d'être oublié
  • de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles
  • de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance
  • de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles
  • de demander la portabilité des données personnelles que vous avez partagées avec nous

Les utilisateurs dont les Données Personnelles sont traitées ont en effet le droit de demander l'accès à ces données et, dans le cas où ces données seraient incorrectes, incomplètes, inutiles ou périmées, de faire rectifier ou compléter ces données. hsbcad vous demande de faire en sorte que vos Données Personnelles soient aussi exactes et à jour que possible. Si vous pensez que les Données personnelles soumises à hsbcad sont incorrectes ou incomplètes, veuillez en informer le service clientèle comme décrit ci-dessous. hsbcad corrigera ou adaptera vos Données personnelles dans les meilleurs délais. Les utilisateurs s'étant inscrits via le site web ou l'application peuvent également adapter eux-mêmes leurs Données Personnelles dans leur compte à tout moment.

Si la loi l'autorise, hsbcad peut demander une petite compensation pour ce service.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, adressez-vous au service clientèle de hsbcad, situé au siège social de hsbcad (voir ci-dessous à la fin), ou envoyez un e-mail à info@hsbcad.com.

12. Liens

Le site web ou les applications peuvent contenir des liens vers ou depuis d'autres sites web ou applications qui ne sont pas contrôlés par hsbcad. hsbcad n'est pas responsable pour la protection ou la confidentialité des données que vous soumettez sur ces autres sites web. Avant de soumettre des informations sur de tels sites, nous vous recommandons de lire leurs déclarations de confidentialité et toute autre déclaration à cet égard.

13. Plainte auprès d'une autorité de surveillance

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès d'une autorité de surveillance.

L'autorité de surveillance en BELGIQUE peut être contactée à l'adresse suivante :

L’Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

14. Cookies

hsbcad cherche constamment à améliorer l'expérience de ses Utilisateurs. C'est pourquoi, pour certaines sections du site web, des cookies sont utilisés.

Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur installe sur votre ordinateur et qui permettent au site web de vous reconnaître lors de votre prochaine visite. Grâce aux cookies, hsbcad peut identifier les sections les plus populaires du site web, car ils permettent à hsbcad de savoir quelles pages les utilisateurs visitent et combien de temps ils passent à les parcourir. Sur base de ces données agrégées, hsbcad peut ajuster le site web afin de mieux refléter les exigences des Utilisateurs et offrir ainsi une expérience plus orientée vers le client. Grâce aux cookies, hsbcad peut par exemple s'assurer que les informations qui s'affichent sur votre écran lors de votre prochaine visite sur le site web sont adaptées à vos préférences en tant qu'Utilisateur.

Le site web, ainsi que certaines notifications telles que des messages e-mail promotionnels, peuvent contenir des balises web. Il s'agit de minuscules images ou objets intégrés dans une page web ou un e-mail et qui sont généralement invisibles pour l'utilisateur, mais qui permettent à hsbcad de vérifier si un utilisateur a consulté la page ou l'e-mail en question. Les balises web fonctionnent généralement en combinaison avec les cookies et hsbcad utilise les deux de la même manière.

15. Mineurs

Les individus âgés de moins de 18 ans ne doivent en aucun cas nous fournir leurs données personnelles sans le consentement et la supervision de leurs parents ou tuteurs. Sans cette autorisation, hsbcad ne souhaite pas enregistrer les données personnelles de ces personnes, ni traiter ou transmettre ces données à des tiers.

16. Droit applicable

Le droit applicable à cette politique de confidentialité est le Droit belge.

Contrôleur de données :

hsbcad BVBA

Brouwerijstraat 1 b9,

9031 Gand, Belgique

info@hsbcad.com