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Accord de licence de logiciel et de services
AVIS IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE TRÈS ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER TOUT PRODUIT OU SERVICE HSBCAD. HSBCAD NE LICENCE ET NE FOURNIT LES PRODUITS ET SERVICES HSBCAD QUE SOUS CONDITION QUE LE LICENCIÉ ACCEPTE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS CONTENUES ET/OU RÉFÉRÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.
EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » OU EN SÉLECTIONNANT OU EN CLIQUANT SUR TOUT AUTRE BOUTON OU MÉCANISME CONÇU POUR RECONNAÎTRE LES CONDITIONS D'UNE COPIE ÉLECTRONIQUE DU PRÉSENT CONTRAT, OU EN COPIANT, INSTALLANT, TÉLÉCHARGEANT, ACCÉDANT OU UTILISANT TOUT LOGICIEL OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE DE HSBCAD, EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS
(1) ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, Y COMPRIS, ET EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS SUR : L'UTILISATION CONTENUE DANS L'ARTICLE 3 ; LA TRANSFÉRABILITÉ DANS L'ARTICLE 5 ; LA GARANTIE ET LA RESPONSABILITÉ DANS LES ARTICLES 8, 9 ET 10 ; ET LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET LES EXCEPTIONS DANS L'ARTICLE 15. VOUS ACCEPTEZ QUE CET ACCORD EST COMME TOUT ACCORD ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. CET ACCORD EST OPPOSABLE À VOUS ET À TOUTE ENTITÉ LÉGALE QUI A OBTENU LE LOGICIEL ET/OU AU NOM DE LAQUELLE IL EST UTILISÉ : PAR EXEMPLE, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE EMPLOYEUR ;
(2) VOUS ACCEPTEZ TOUT CE QUI EST MENTIONNÉ (1) AU NOM DE L'ENTITÉ POUR LAQUELLE VOUS ÊTES AUTORISÉ À AGIR (PAR EXEMPLE UN EMPLOYEUR) ET RECONNAISSEZ QUE CETTE ENTITÉ SERA LÉGALEMENT LIÉE PAR CET ACCORD (ET VOUS ACCEPTEZ D'AGIR D'UNE MANIÈRE COMPATIBLE AVEC CET ACCORD) OU, S'IL N'Y A PAS D'ENTITÉ POUR LAQUELLE VOUS ÊTES AUTORISÉ À AGIR, VOUS ACCEPTEZ TOUT CE QUI EST MENTIONNÉ (1) EN VOTRE NOM ET EN TANT QU'INDIVIDU ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT LIÉ PAR CELUI-CI ;
(3) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ D'AGIR AU NOM DE L'ENTITÉ SUSMENTIONNÉE (LE CAS ÉCHÉANT) ET QUE DE LA LIER EN SON NOM OU PAR VOUS-MÊME. VOUS NE POUVEZ PAS ACCEPTER CET ACCORD AU NOM D'UNE AUTRE ENTITÉ, À MOINS QUE VOUS NE SOYEZ UN EMPLOYÉ OU UN AUTRE AGENT OU REPRÉSENTANT DE CETTE ENTITÉ AVEC LE DROIT, LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ APPROPRIÉS POUR AGIR AU NOM DE CETTE AUTRE ENTITÉ ET DE LA LIER.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » OU NE SÉLECTIONNEZ PAS OU NE CLIQUEZ PAS SUR TOUT AUTRE BOUTON OU MÉCANISME CONÇU POUR RECONNAÎTRE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D'UNE COPIE ÉLECTRONIQUE DE CE CONTRAT. NE COPIEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS D'UNE AUTRE MANIÈRE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE HSBCAD, EN TOTALITÉ OU PARTIELLEMENT. RENVOYEZ OU SUPPRIMEZ IMMÉDIATEMENT TOUS LES (COPIES DES) PRODUITS REÇUS DE HSBCAD ET TOUS LES (COPIES DES) PRODUITS INSTALLÉS, ACQUIS OU CONSULTÉS.
HSBCAD ET SES FOURNISSEURS DÉTENANT TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE ET LES AUTRES PRODUITS HSBCAD TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS. LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE, PAS VENDU. HSBCAD VOUS PERMET DE COPIER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER, OU BÉNÉFICIER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DE LA FONCTIONNALITÉ OU DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU LOGICIEL SOUS LICENCE UNIQUEMENT EN CONFORMITÉ AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. L'UTILISATION DE CERTAINS MATÉRIELS ET SERVICES HSBCAD ET DE CERTAINS MATÉRIELS ET SERVICES DE TIERS INCLUS DANS LES PRODUITS HSBCAD OU ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI PEUVENT ÊTRE SOUMIS À D'AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS FIGURANT TYPIQUEMENT DANS UN ACCORD DE LICENCE SÉPARÉ, DES CONDITIONS D'UTILISATION OU UN FICHIER « READ-ME » SITUÉS DANS OU À PROXIMITÉ DE CES PRODUITS ET SERVICES OU SUR DES SITES WEB PERTINENTS. VEUILLEZ VOUS ASSURER DE LIRE ATTENTIVEMENT DE TELS ACCORDS ET CONDITIONS.
LE LOGICIEL PEUT INCLURE L'ACTIVATION DU PRODUIT ET D'AUTRES TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER L'UTILISATION ET LA COPIE NON AUTORISÉES, AINSI QU'UNE TECHNOLOGIE POUR VOUS AIDER À GÉRER LES LICENCES. UNE TELLE TECHNOLOGIE PEUT EMPÊCHER VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE SI VOUS NE SUIVEZ PAS LE PROCESSUS D'ACTIVATION, D'INSTALLATION ET/OU DE GESTION DES LICENCES DÉCRIT DANS LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION.
Le présent Contrat de Licence de Logiciel et de Services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit l'ensemble des relations entre le Titulaire et hsbcad, y compris l'Utilisation par le Titulaire du Logiciel sous Licence, d'autres Produits hsbcad et/ou des Services tels que définis ci-dessous. En utilisant le logiciel sous licence, les autres produits hsbcad et/ou les services (voir les définitions ci-dessous) de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être entièrement lié par tous les termes et conditions contenus et/ou référencés dans ce contrat. Si vous avez conclu un accord séparé avec hsbcad et/ou un revendeur en ce qui concerne le logiciel sous licence, les produits hsbcad, les services ou d'autres services ou logiciels, alors les termes de cet accord peuvent remplacer ou compléter cet accord en totalité ou en partie.
Article 1 : définitions
Chacun des termes suivants du présent accord a la signification indiquée ci-dessous :
- Affilié : une société affiliée au sens de l'article 11 du Code des sociétés et associations (CSA) en Belgique ;
- Contrat : le présent contrat de licence et de services, y compris toutes les annexes et tous les appendices, tel qu'il peut être modifié de temps à autre conformément à ses dispositions ;
- Ordinateur : un dispositif électronique unique, avec une ou plusieurs unités centrales de traitement (CPU), qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et les manipule pour un résultat spécifique basé sur une séquence d'instructions, ou une émulation d'un tel dispositif (ci-après dénommée « machine virtuelle ») ;
- Contenu : échantillons ou exemples de dessins et de conceptions, plans, éléments, images, modules ou composants de dessins et de conceptions, représentations d'éléments utilisés dans les dessins et les conceptions (par exemple, des parties de bâtiments, des bâtiments, des accessoires, des éléments et des structures de bois, des éléments et des structures de charpente, des murs, des intersections, des connecteurs, des toits, des portes, des rondins, des parties de conceptions architecturales, des numérotations de parties et d'éléments, etc.) et d'autres Produits (visuels) fournis avec (dans) le Logiciel sous licence ou d'autres Produits hsbcad ;
- Documentation : matériel informatif, explicatif ou pédagogique concernant l'utilisation du Logiciel sous licence, des Services en ligne ou d'autres Produits hsbcad, distribué ou mis à la disposition du Titulaire de la licence par hsbcad ou par un Revendeur, sous forme imprimée ou numérique, téléchargeable ou accessible en ligne, accompagné ou intégré au Logiciel sous licence ou aux Produits connexes (ou à l'emballage du Logiciel sous licence ou des Produits connexes) ;
- Produit pour l'utilisateur final : un fichier de sortie contenant le Run-Time de hsbcad. Les exemples de Produits de l'utilisateur final comprennent les plans, les dessins, les modèles de construction, les simulations de construction en 3D, les conceptions, les (re)présentations, les fichiers de démonstration, le matériel multimédia interactif, les rapports, les produits et plateformes interactifs et autres ;
- hsbcad ou Nous : hsbcad BVBA, une société privée à responsabilité limitée en Droit belge dont le siège social est situé à Drongen (9031), Brouwerijstraat 1/9 et possédant le numéro d'entreprise 0475.468363 ;
- Produits hsbcad : produits distribués ou mis à disposition de manière directe ou indirecte par hsbcad au titulaire de la licence, y compris le logiciel sous licence, le contenu, les mises à niveau, les logiciels tiers et la documentation ;
- Run-Time de hsbcad : la partie du logiciel sous licence requise pour qu'un fichier de sortie fonctionne sur un ordinateur ou autre matériel sur lequel le logiciel sous licence lui-même est ou non installé ;
- Droits de propriété intellectuelle : tous les droits intellectuels, industriels, commerciaux et tous les autres droits de propriété et droits similaires existants et futurs, y compris, sans limitation, les droits de brevet, les droits de marque, les droits sur les dénominations légales et commerciales, les noms de domaine et tous les autres droits possibles sur les signes utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle pour se distinguer des autres dans la vie économique, les droits de modèle et de dessin, les droits d'auteur et les droits voisins (également appliqués aux programmes informatiques et aux bases de données), les droits sui generis sur les bases de données, les droits sur le savoir-faire et/ou les secrets commerciaux ainsi que tous les autres droits possibles sur les créations intellectuelles dans le domaine de la littérature, des arts, de la technologie et/ou de la science, qu'ils soient enregistrés ou non ;
- Licencié ou Vous : la personne physique ou morale à qui le logiciel sous licence est concédé et, selon le cas, les autres Produits et/ou Services fournis par hsbcad et/ou le Revendeur ;
- Logiciel sous licence : le(s) type(s) spécifique(s) de logiciel(s) concédé(s) sous licence au Titulaire de licence, tel(s) qu'indiqué(s) dans la Confirmation de commande et qui peut(vent) inclure ou être accompagné(s) de logiciels tiers ;
- Produits : dossiers, présentations, manuels, mémorandums, dessins, illustrations, croquis, plans, enregistrements, documents, notes, spécifications, écrits, rapports, travaux, études, résultats de recherche, créations, œuvres d'auteur, bases de données, compilations, données, produits, logiciels, sites web, inventions et technologie ;
- Confirmation de commande : confirmation écrite (par exemple, courriel ou lettre ou facture) telle qu'envoyée par hsbcad ou le Revendeur au Licencié et indiquant la quantité et le prix du Logiciel sous licence, des autres Produits hsbcad et/ou des Services commandés par et fournis au Licencié ;
- Fichier de sortie : matériel(s) généré(s) par (ou au nom de) l'utilisateur en utilisant le logiciel sous licence, les services, le contenu et/ou d'autres produits hsbcad ;
- Nombre autorisé : un nombre maximum (par exemple, d'utilisateurs autorisés et/ou simultanés, d'ordinateurs, de sièges, de sessions, etc.) applicable à un certain type de licence du Logiciel sous licence et/ou d'autres Produits hsbcad. Ce nombre est déterminé par hsbcad et sera spécifié dans la Confirmation de commande applicable ;
- Personnel : les employés individuels du Titulaire de licence et les personnes individuelles qui sont des entrepreneurs indépendants travaillant dans les locaux du Titulaire de licence et qui utilisent le Logiciel sous licence uniquement sur et par le biais d'ordinateurs ou de comptes appartenant au Titulaire de licence ou loués et contrôlés par lui ;
- Revendeur : désigne un distributeur ou un revendeur, autorisé directement ou indirectement par hsbcad à distribuer des produits hsbcad authentiques ;
- Services : les services (y compris leurs résultats) directement fournis ou mis à la disposition du Licencié par hsbcad en vertu du présent Contrat, par exemple les services d'accès, de connexion, d'assistance, de stockage, de simulation, de test et/ou de formation, et comme indiqué dans la Confirmation de commande ;
- Logiciel : une ou plusieurs applications (y compris les logiciels en tant que service), programmes informatiques, fonctions et/ou caractéristiques d'un programme informatique, solutions de programmes informatiques ou, le cas échéant, un ou plusieurs modules ou composants d'un ou plusieurs des éléments précédents, y compris les mises à jour ;
- Territoire : les pays spécifiés dans la Confirmation de commande ou, si aucune Confirmation de commande ou aucun pays n'est spécifié, le pays dans lequel le Titulaire de licence acquiert une licence sur les Produits hsbcad. Si le Territoire est un État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, le Territoire désigne tous les pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange.
- Logiciels tiers : les logiciels dont les droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus par hsbcad ou par le Licencié ou l'un de leurs affiliés et qui sont utilisés dans le cadre de l'exécution des obligations prévues par le présent Contrat ou fournis à tout moment dans le cadre ou aux fins du présent Contrat ;
- Désinstaller : supprimer ou désactiver une copie des Produits hsbcad d'un disque dur ou d'un autre support de stockage par tout moyen ou autrement pour détruire ou rendre inutilisable une copie de ces Produits hsbcad ;
- Mise à niveau : une version commerciale complète du Logiciel sous licence qui est un successeur ou un substitut d'une version antérieure de celui-ci. Cette version peut incorporer des corrections, des corrections d'erreurs, des correctifs, des Service Packs et/ou des mises à jour par rapport à cette version antérieure et pour laquelle hsbcad peut facturer des frais de licence séparés. Une Mise à niveau n'inclut pas le Logiciel que hsbcad considère comme un produit distinct du Logiciel sous licence. La question de savoir si un logiciel est une mise à niveau ou un produit logiciel sous licence distinct est déterminée par hsbcad à sa seule discrétion ;
- Utiliser/Utilisation : télécharger, installer, accéder, exécuter et/ou de toute autre manière utiliser ou bénéficier des caractéristiques ou des fonctionnalités de nos Produits et Services;
- Utilisation pour les besoins internes de l'entreprise : utilisation par le Titulaire de la licence ou par le personnel, les agents ou les mandataires du Titulaire de la licence pour répondre aux besoins internes de l'entreprise du Titulaire de la licence dans le cours normal de cette entreprise, à condition que cela ne comprenne en aucun cas la fourniture ou la mise à disposition d'un Logiciel sous licence ou d'autres Produits hsbcad (ou de leurs caractéristiques ou fonctionnalités) à un tiers.
Article 2 : objet du Contrat
L'objet du présent Contrat est la concession d'une licence de Logiciel sous licence et, le cas échéant, la fourniture de Produits hsbcad et/ou de Services supplémentaires associés à ce Logiciel sous licence, par hsbcad et/ou un Revendeur, au Titulaire. Le(s) type(s) spécifique(s) de Logiciel sous licence, de Produits hsbcad et/ou de Services concernés, ainsi que la description de ceux-ci, seront indiqués dans la Confirmation de commande.
Ce Contrat remplace et annule tous les accords écrits et verbaux antérieurs entre hsbcad et le Titulaire concernant l'objet de ce Contrat.
Article 3 : octroi de la licence
Sous réserve du respect continu par le Titulaire de toutes les conditions de ce Contrat, y compris le paiement de tous les frais applicables et autres montants dus, hsbcad accorde par la présente au Titulaire, qui l'accepte, une licence non exclusive, non transférable, sans possibilité de sous-licence, limitée à l'utilisation du Logiciel sous licence et, selon le cas, les autres Produits hsbcad et/ou Services, pour les besoins internes de l'entreprise du Titulaire, dans le cadre du type de licence indiqué dans la Confirmation de Commande et uniquement sur le Territoire et pour/par le Nombre Autorisé d'utilisateurs, d'Ordinateurs, de sièges, de sessions, de copies, etc. autorisés/courants. Dans tous les cas où la Confirmation de commande ne spécifierait pas un type de licence ou un Nombre autorisé, ou en l'absence de Confirmation de commande, le Nombre autorisé sera, par défaut, de un (1). Toute licence est révocable à tout moment comme indiqué ci-dessous.
3.1 Utilisation générale.
Le Titulaire peut utiliser une (1) copie du Logiciel sous licence ou, selon le cas, un compte pour chacun des nombres autorisés/courants d'utilisateurs, d'ordinateurs, de sièges, de sessions, de copies, etc.
3.2 Utilisation secondaire.
Selon le cas, l'utilisateur unique de l'Ordinateur sur lequel le Logiciel sous licence est installé ( ci-après dénommés « Utilisateur principal » et « Ordinateur principal ») peut installer une seconde copie du Logiciel sous licence pour son usage exclusif sur un Ordinateur portable ou un Ordinateur situé à son domicile, à condition que le Logiciel sous licence sur l'Ordinateur portable ou à domicile ne soit pas utilisé en même temps que le Logiciel sous licence sur l'Ordinateur principal, et que la copie initiale et la copie secondaire du Logiciel sous licence ne soient utilisées que par l'unique Utilisateur principal. Le titulaire de la licence peut être tenu de contacter hsbcad ou le revendeur afin d'effectuer une copie secondaire.
3.3 Copie de sauvegarde.
Le Titulaire peut effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel sous licence. Ces copies de sauvegarde ne peuvent être utilisées qu'à des fins d'archivage (c'est-à-dire sur un support de stockage de secours à partir duquel il est impossible d'accéder au Logiciel sous licence), sauf si et aussi longtemps que la copie principale est inaccessible et inopérante.
3.4 Distribution du logiciel d'exécution
Le Titulaire peut faire des copies d'un Produit Utilisateur Final et du Logiciel d'Exécution hsbcad associé, et distribuer ces copies librement. Cependant, le logiciel d'exécution hsbcad ne peut jamais être distribué ou utilisé séparément, c'est-à-dire autrement que joint au fichier de sortie en tant que partie du produit de l'utilisateur final. En outre, toute distribution ou utilisation par une tierce partie à cet accord du produit de l'utilisateur final (une copie) sera soumise à la compréhension et à l'accord préalable et écrit de cette tierce partie qu'aucun titre, intérêt ou droit de propriété concernant l'exécution hsbcad ou d'autres produits hsbcad n'est autorisé ou transféré de quelque manière que ce soit et que le produit de l'utilisateur final, y compris l'exécution hsbcad, ne doit pas être compilé ou désassemblé.
3.5 Contenu.
Sauf indication contraire dans les fichiers " Lisez-moi " associés au Contenu, qui peuvent inclure des droits et des restrictions spécifiques à l'égard de ce Contenu, le Titulaire peut afficher, modifier, reproduire et distribuer tout Contenu dans le cadre de son Utilisation autorisée du Logiciel sous licence. Toutefois, le Titulaire de la licence ne peut jamais distribuer, reproduire, communiquer au public ou commercialiser de quelque manière que ce soit tout Contenu sur une base autonome (c'est-à-dire dans des circonstances où le Contenu constitue la valeur principale du produit ou des informations distribuées). Le Contenu ne peut être utilisé dans la production, la distribution, la communication ou l'utilisation de produits calomnieux, diffamatoires, frauduleux, obscènes ou pornographiques ou de tout produit qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou de toute autre manière illégale. Le titulaire de la licence ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle dans ou à l'égard du contenu ou des œuvres dérivées de celui-ci. Le Titulaire accepte d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre hsbcad et le Revendeur contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou toute poursuite, y compris les honoraires d'avocat qui découlent ou résultent de toute utilisation, reproduction, communication, distribution ou commercialisation illicite ou non autorisée du Contenu mentionnée ci-dessus.
3.6 Utilisateurs autorisés.
Le Titulaire de la licence peut autoriser le Logiciel sous licence et les autres Produits hsbcad à être utilisés uniquement par le Personnel du Titulaire de la licence (sauf indication contraire dans la Confirmation de commande applicable), et une telle utilisation sera soumise à toute autre exigence imposée par le présent Contrat et le type de licence applicable et le Nombre autorisé. Le Titulaire de la licence sera responsable du respect de ce Contrat par le Personnel du Titulaire de la licence et toute autre personne qui pourrait avoir accès ou autrement utiliser les Produits hsbcad par le biais du Titulaire de la licence (que cette utilisation soit ou non autorisée par hsbcad ou le Revendeur ou dans le cadre du type de licence applicable et du Numéro autorisé).
3.7 Produits hsbcad en tant que produit unique.
Le Produit hsbcad est concédé sous licence au Titulaire en tant que produit unique et les composants applicables ne peuvent être séparés pour l'accès ou l'Utilisation (et tous ces composants doivent être installés et Utilisés sur le même Ordinateur sauf autorisation écrite de hsbcad ou du Revendeur).
3.8 Conséquences d'une utilisation non autorisée.
Le titulaire ne s'engagera pas, et ne permettra pas ou n'aidera pas un tiers à s'engager dans l'une des utilisations ou activités interdites (ou toute utilisation ou activité incompatible avec les limitations décrites) dans ce contrat, en particulier dans les articles 3 et 5 de ce contrat (collectivement, « Utilisation non autorisée »). Une telle Utilisation Non Autorisée constituera une violation des Droits de Propriété Intellectuelle de hsbcad (fournisseurs) et une violation fondamentale de ce Contrat. Le titulaire de la licence informera rapidement hsbcad de toute utilisation non autorisée dont il pourrait avoir connaissance.
3.9 hsbshare.
hsbShare peut faire automatiquement partie des Produits hsbcad et des Services fournis aux Titulaires qui paient leurs frais de maintenance annuels à hsbcad dans les délais impartis, et ce sans paiement supplémentaire requis de la part du Titulaire, jusqu'à une capacité de stockage de 50 Go par compte hsbShare. Cette inclusion de courtoisie et ce Produit et Service seront strictement limités à cette limite de stockage. Ils seront considérés comme une version d'essai et soumis aux présentes conditions d'accord, notamment aux articles 9.1, 15.2 et 16. Le titulaire reconnaît et accepte que, en cas d'utilisation de hsbshare au-delà de la limite susmentionnée de 50 Go, des paiements supplémentaires pourront être facturés par hsbcad à ce titre, sans qu'il soit nécessaire de fournir un avis ou une information préalable à cet égard.
Article 4 : droits de propriété intellectuelle
Le Titulaire reconnaît et accepte que le Logiciel sous licence et les autres Produits hsbcad sont concédés sous licence, et non vendus, et que les droits d'utilisation ne sont acquis qu'en vertu de la licence de hsbcad. Le Logiciel sous licence et les autres Produits hsbcad fournis au Titulaire par hsbcad ou le Revendeur, ainsi que toutes les copies (autorisées) faites par le Titulaire, sont la propriété intellectuelle de hsbcad et de ses fournisseurs. Par conséquent, tous les droits de propriété intellectuelle liés au logiciel sous licence et aux autres produits hsbcad (y compris les noms commerciaux, les marques et les brevets) sont la propriété exclusive de hsbcad et/ou de ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sous licence sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles de hsbcad et de ses fournisseurs, ils ne peuvent pas être divulgués, distribués ou fournis d'une autre manière à des tiers et ils ne peuvent être utilisés qu'en interne pour les besoins commerciaux internes du Titulaire, comme autorisé par le présent Contrat. Le Logiciel sous licence et les autres Produits hsbcad sont protégés par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les logiciels et les droits d'auteur de divers pays, dont les titres 5 et 6 du livre X.I du Code belge de droit économique du 28 février 2013, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf mention expresse dans les présentes, le présent contrat ne confère en aucune façon au titulaire de licence des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel sous licence ou d'autres produits hsbcad, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par hsbcad et ses fournisseurs.
Article 5 : restrictions d'utilisation
5.1 Avis.
Le Titulaire ne peut pas copier le Logiciel sous licence, sauf dans les cas prévus à l'article 3. Toute copie autorisée du Logiciel sous licence doit contenir les mêmes avis de droits d'auteur et autres avis de propriété qui figurent sur ou dans le Logiciel sous licence.
5.2 Interdiction de modification.
Le Titulaire ne peut pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel sous licence. Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler ou à tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel sous licence, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise explicitement à décompiler afin d'obtenir une interopérabilité avec le Logiciel sous licence.
5.3 Interdiction de dégroupage du logiciel
Le Logiciel sous licence peut inclure diverses applications, utilitaires et composants. Il peut prendre en charge plusieurs plates-formes et langues et peut être fourni au Titulaire sur plusieurs supports ou en plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel sous licence est conçu et fourni au Titulaire en tant que produit unique à utiliser sur des Ordinateurs dans le cadre du présent Contrat. Le Titulaire de la licence n'est pas tenu d'utiliser tous les composants du Logiciel sous licence, mais le Titulaire de la licence ne peut pas dégrouper les composants du Logiciel sous licence pour les utiliser sur différents Ordinateurs. Le Titulaire ne peut pas dégrouper ou reconditionner le Logiciel sous licence pour la distribution, le transfert ou la revente.
5.4 Interdiction de transfert
LE TITULAIRE DE LA LICENCE N'EST PAS AUTORISÉ À LOUER, DONNER EN CRÉDIT-BAIL, VENDRE, CONCÉDER UNE SOUS-LICENCE, CÉDER, TRANSFÉRER OU COMMERCIALISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (LES DROITS DU TITULAIRE DE LA LICENCE SUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE), NI À AUTORISER LA COPIE D'UNE QUELCONQUE PARTIE DU LOGICIEL SOUS LICENCE SUR L'ORDINATEUR D'UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, SAUF DANS LES CAS AUTORISÉS EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT. Le Titulaire de la licence peut toutefois transférer de façon permanente tous ses droits d'utilisation du Logiciel sous licence à une autre personne physique ou morale (« Cessionnaire ») à condition que : (a) Le Titulaire transfère également (i) le présent Contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série et le Logiciel sous licence apposés sur le support fourni par hsbcad ou son Revendeur et (iii) tous les autres Produits regroupés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel sous licence, y compris toutes les copies, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures au Bénéficiaire du transfert ; (b) le Titulaire de la licence ne conserve aucune Mise à niveau, mise à jour ou copie quelle qu'elle soit, y compris les sauvegardes et les copies stockées sur un Ordinateur ; et (c) le Bénéficiaire de la cession accepte pleinement les termes et conditions du présent Contrat et tous les autres termes et conditions selon lesquels le Titulaire de la licence a acheté une licence valide pour le Logiciel sous licence. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE TITULAIRE DE LA LICENCE NE PEUT PAS TRANSFÉRER DES COPIES ÉDUCATIVES, DE PRÉVERSION, D'ESSAI OU AUTRES COPIES NON DESTINÉES À LA REVENTE DU LOGICIEL SOUS LICENCE. Avant un transfert, hsbcad peut exiger que le titulaire de la licence et le cessionnaire confirment par écrit leur conformité au présent contrat, fournissent à hsbcad des informations sur eux-mêmes et s'enregistrent en tant qu'utilisateurs finaux du logiciel sous licence.
5.5 Interdiction de contournement.
Le Titulaire ne peut (i) utiliser aucun équipement, dispositif, Logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou enlever toute forme de protection technique utilisée par hsbcad ou ses fournisseurs en relation avec les Produits hsbcad, ou (ii) utiliser les Produits hsbcad avec tout code de produit, code d'autorisation, numéro de série ou autre dispositif de protection contre la copie non fourni par hsbcad directement ou par un Revendeur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Titulaire ne peut utiliser aucun équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer le gestionnaire de licence, la clé ou tout outil ou mesure de protection technique fourni ou mis à disposition par hsbcad ou ses fournisseurs pour gérer, surveiller ou contrôler l'utilisation des Produits hsbcad. Le Titulaire ne peut utiliser aucun équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer toute restriction d'utilisation, ou pour activer une fonctionnalité désactivée par hsbcad ou ses fournisseurs. Le Titulaire ne peut pas contourner ou supprimer toute fonctionnalité ou limitation technique des Produits hsbcad qui (ou qui sont conçus pour) empêcher ou inhiber toute copie ou utilisation non autorisée.
5.6 Exceptions aux interdictions.
Les interdictions et limitations contenues dans ce Contrat ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable (y compris, mais sans s'y limiter, les lois mettant en œuvre la directive CE 91/250 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur et les lois d'autres juridictions relatives à des sujets similaires) ne permet pas l'application d'une telle interdiction ou limitation. En outre, ce Contrat décrit certains droits légaux pour le Titulaire. Toutefois, le Titulaire peut également avoir d'autres droits en vertu des lois de l'État ou du pays où les Produits hsbcad sont acquis, et le présent Contrat ne modifie pas les droits du Titulaire en vertu des lois impératives de cet État ou de ce pays si et dans la mesure où les lois de cet État ou de ce pays ne permettent pas au présent Contrat de le faire. Le Titulaire supportera la charge de la preuve en démontrant que la loi applicable ne permet pas l'application d'une telle interdiction ou limitation ou ne permet pas au présent Contrat de modifier des droits particuliers dans un tel état ou pays.
5.7 Utilisation à votre propre discrétion et à vos propres risques.
hsbcad décline spécifiquement toute responsabilité pour toute action, tout dommage ou toute réclamation résultant de l'utilisation par le Titulaire de licence de tout Service ou Produit hsbcad. Le Titulaire peut utiliser les Services et les Produits hsbcad à sa propre discrétion et à ses propres risques, et le Titulaire est seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de toute perte de données résultant d'une telle utilisation.
Article 6 : mises à jour
Si le logiciel sous licence est une mise à niveau ou une mise à jour d'une version antérieure du logiciel hsbcad, vous devez posséder une licence valide pour cette version antérieure afin de pouvoir utiliser cette mise à niveau ou cette mise à jour. Après avoir installé une telle mise à jour ou mise à niveau, vous pouvez continuer à utiliser une telle version antérieure conformément à son contrat uniquement si (a) la mise à niveau ou la mise à jour et toutes les versions antérieures sont installées sur le même ordinateur, (b) si les versions antérieures ou les copies de celles-ci ne sont pas transférées à une autre partie ou à un autre dispositif et (c) si vous reconnaissez que toute obligation que hsbcad peut avoir de soutenir ou de maintenir la ou les versions antérieures peut prendre fin à la (fin de la) disponibilité de la mise à niveau ou de la mise à jour concernée. Aucune autre utilisation de la ou des versions précédentes que celle indiquée ci-dessus n'est autorisée après l'installation d'une mise à jour ou d'une Mise à niveau. Les mises à niveau et les mises à jour peuvent être concédées au Titulaire par hsbcad sous des conditions supplémentaires ou différentes de celles du présent Contrat.
Article 7 : services
hsbcadpeut fournir, et le Titulaire peut choisir de recevoir ou de bénéficier de certains Services de temps à autre. Les services sont soumis au présent contrat ainsi que, le cas échéant, aux conditions supplémentaires des services hsbcad. Le Titulaire reconnaît que s'il demande, accepte ou fait usage de tout service, le Titulaire sera lié par ces conditions de service, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre (et ces conditions, telles que modifiées de temps à autre, font partie de ce Contrat et y sont incorporées par référence) et le Titulaire accepte explicitement de se conformer à ces conditions. Le Titulaire de la licence reconnaît que hsbcad peut exiger une nouvelle acceptation de ces conditions comme condition à la fourniture des services.
Article 8 : avertissements
8.1 Étendue des obligations de hsbcad, responsabilité du Titulaire pour le choix des Produits hsbCAD et des Fichiers de sortie et limitations des Produits hsbcad
hsbcad fournira tous les Produits et Services hsbcad en tant que fournisseur professionnel et diligent, conformément aux règles et normes applicables dans l'industrie. Les obligations de hsbcad concernant la fourniture de ces Produits et/ou Services hsbcad sont des obligations de moyens (ci-après dénommées collectivement les « Obligations de moyens »). Le Titulaire reconnaît et accepte que le Titulaire a choisi librement, sous sa propre responsabilité et son propre choix parmi les diverses options disponibles, tous les Produits et Services hsbcad devant être concédés sous licence et/ou fournis par hsbcad au Titulaire, compte tenu des qualités et spécifications techniques requises par le Titulaire ainsi que selon les besoins actuels et anticipés du Titulaire. Le Titulaire de licence a fait ce choix en considération de ses propres besoins, bien que sur les conseils ou suggestions de hsbcad, selon le cas, mais sans autre intervention de hsbcad, que le Titulaire de licence décharge de toute responsabilité à cet égard, et en pleine connaissance des avantages et limitations de tous les Produits et Services de hsbcad. Le Titulaire reconnaît en effet avoir pris connaissance des spécifications techniques et des modes opératoires avant de commander tout Produit et/ou Service hsbcad, et le Titulaire reconnaît que les caractéristiques techniques et fonctionnelles de ce Produit/ou Service hsbcad répondent aux besoins actuels du Titulaire et à ceux que le Titulaire peut raisonnablement prévoir à l'avenir à cet égard. hsbcad ne peut être tenu responsable des problèmes ou défauts latents du Produit ou des Services hsbcad, ni des dommages directs ou indirects qui en résultent, à l'exception des dommages causés par une négligence grave ou une fraude de hsbcad.
Les Produits hsbcad sont des outils professionnels commerciaux destinés à être utilisés uniquement par des professionnels formés et spécialisés. En particulier dans le cas d'une utilisation professionnelle commerciale, le Logiciel sous licence, le Contenu et les autres Produits hsbcad ne peuvent jamais être considérés comme un substitut au jugement professionnel du Titulaire ou à des tests, calculs, mesures et simulations indépendants. Les Produits hsbcad sont destinés uniquement à aider le Titulaire dans ses activités de conception, de visualisation, d'analyse, de simulation, d'estimation, de test et/ou d'autres activités et ne remplacent pas les efforts indépendants du Titulaire en matière de conception, d'analyse, de simulation, de calcul, d'estimation, de mesure, de test, de géométrie et/ou d'autres activités, y compris celles concernant les contraintes, la stabilité, l'interopérabilité, l'interconnectivité, la sécurité et l'utilité du produit. En raison de la grande variété d'applications potentielles des produits hsbcad, ceux-ci n'ont pas été testés dans toutes les situations dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Le titulaire de la licence reconnaît et accepte par la présente que hsbcad ne sera pas responsable de quelque manière que ce soit de l'utilisation des Produits hsbcad par le titulaire de la licence, ni de tout fichier de sortie, produit d'utilisateur final ou autre résultat obtenu par l'utilisation des Produits hsbcad, ni de toute construction, modèle, dessin, dispositif, objet ou bâtiment créé, imprimé ou rendu vivant à l'aide ou sur la base des Produits hsbcad, fichiers de sortie ou produits d'utilisateur final. Les personnes utilisant les Produits hsbcad sont responsables de la supervision, de la (double) vérification, de la gestion, de la vérification et du contrôle des Produits hsbcad et de tout Fichier de sortie ou Produit de l'utilisateur final avant de les mettre en œuvre. Cette responsabilité comprend, sans s'y limiter, la détermination des utilisations appropriées des Produits hsbcad et la sélection de ces derniers et d'autres programmes et Matériaux informatiques pour aider à atteindre les résultats escomptés. Les personnes qui utilisent le Produit hsbcad sont également responsables de l'établissement de l'adéquation des procédures indépendantes pour tester la fiabilité, la précision, l'exhaustivité et les autres caractéristiques de tout Fichier de sortie ou Produit de l'utilisateur final, y compris, sans limitation, tous les articles, dessins, simulations et autres Matériaux conçus ou créés à l'aide du Produit hsbcad, en particulier en ce qui concerne les constructions, les bâtiments et autres objets et propriétés sensibles à la précision et à la stabilité. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte en outre que les Produits hsbcad feront partie de l'environnement matériel et logiciel unique au monde du Titulaire de la licence afin de fournir une fonctionnalité spécifique, et que les Produits hsbcad peuvent ne pas atteindre les résultats souhaités ou prévus par le Titulaire de la licence dans le cadre des contraintes de conception, d'analyse, de simulation, d'estimation et/ou de test du Titulaire à cet égard.
8.2 Espace de stockage.
Lorsque les Services fournissent un espace de stockage, nous vous recommandons de continuer à sauvegarder régulièrement vos Fichiers de sortie, votre contenu et autres données pertinentes. Nous pouvons créer des limites techniques raisonnables sur vos fichiers de sortie, votre contenu et/ou vos données, telles que des limites sur la taille des fichiers, l'espace de stockage, la capacité de traitement et d'autres limites techniques. Nous pouvons suspendre les Services jusqu'à ce que vous respectiez la limite d'espace de stockage associée à votre compte.
8.3 Connectivité et services en ligne.
Certains Produits hsbcad ou Services peuvent faciliter, exiger ou reposer sur l'accès et l'utilisation par le Titulaire de licence de Produits, Logiciels et/ou Services qui sont hébergés sur ou offerts via des sites web maintenus par hsbcad ou un tiers (« Services en ligne »). Dans certains cas, ces services en ligne peuvent sembler être une caractéristique ou une fonction intégrée ou une extension des produits hsbcad sur l'ordinateur du titulaire de la licence, même s'ils sont hébergés sur de tels sites web. L'accès à de tels Services en ligne et l'utilisation de tout Produit hsbcad en relation avec ceux-ci peuvent amener l'Ordinateur du Titulaire, sans avis supplémentaire, à se connecter automatiquement à Internet (de façon transitoire, intermittente ou régulière) et à communiquer avec un site web, un Service en ligne ou un Logiciel hsbcad ou d'un tiers. Cette connectivité et cette communication sont régies par les conditions (y compris les clauses de non-responsabilité et les avis) trouvées sur ces sites web ou autrement associées aux services en ligne concernés. hsbcad ne contrôle pas, n'approuve pas et n'accepte aucune responsabilité pour ces sites web ou services en ligne de tiers. Toute transaction entre le Titulaire et un tiers en relation avec de tels sites web et/ou Services en ligne, y compris la livraison et le paiement de biens et services et tout autre terme, condition, garantie ou représentation associés à de telles transactions, sont uniquement entre le Titulaire et ledit tiers. hsbcad peut à tout moment, pour toute raison, modifier ou interrompre la disponibilité de tout site web ou Service en ligne. SAUF ACCORD EXPRESSÉMENT CONVENU PAR HSCAD, SES FILIALES OU UN TIERS DANS UN ACCORD SÉPARÉ, VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DES SERVICES EN LIGNE EST À VOTRE PROPRE RISQUE, SELON LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ DES ARTICLES 8, 9 ET 10.
8.4 Désactivation de l'accès.
LE TITULAIRE RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L'INSTALLATION ET L'ACCÈS AU LOGICIEL SOUS LICENCE ET AUX PRODUITS HSCAD PEUVENT ÊTRE DÉSACTIVÉS PAR LES MÉCANISMES D'ACTIVATION, DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION TECHNIQUE SI LE TITULAIRE ESSAIE DE TRANSFÉRER TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DES PRODUITS HSCAD SUR UN AUTRE ORDINATEUR, SI LE TITULAIRE TRANSFÈRE LES MÉCANISMES DE PROTECTION TECHNIQUE OU LES MÉCANISMES DE FIXATION DE DATE SUR UN ORDINATEUR OU DANS LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU LES PRODUITS HSCAD, SI LE TITULAIRE UTILISE LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU LES PRODUITS HSCAD APRÈS LA PÉRIODE D'ABONNEMENT OU DE LICENCE OU APRÈS UNE DURÉE DÉTERMINÉE, OU SI LE TITULAIRE EFFECTUE D'AUTRES ACTIONS QUI AFFECTENT LE MODE DE SÉCURITÉ OU DANS D'AUTRES CIRCONSTANCES ET QUE, DANS TOUS LES CAS, L'ACCÈS DU TITULAIRE AU PRODUIT DU TRAVAIL, AUX FICHIERS DE SORTIE, AUX PRODUITS DES UTILISATEURS FINAUX ET AUX AUTRES DONNÉES PEUT ÊTRE AFFECTÉ.
8.5 Taxes, frais de tiers et recouvrement.
Vous devez payer toutes les taxes applicables, et tous les frais de tiers applicables (y compris, par exemple, les frais de péage téléphonique, les frais d'opérateur mobile, les frais de FAI, les frais de plan de données, les frais de carte de crédit, les frais de change, etc.). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Nous pouvons prendre des mesures pour recouvrer les frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les coûts et frais de recouvrement connexes.
Article 9 : garantie limitée
9.1 Sauf disposition contraire du présent Contrat, hsbcad garantit, à la personne physique ou morale qui achète pour la première fois une licence pour le Logiciel sous licence en vue de son utilisation conformément aux termes du présent Contrat, que le Logiciel sous licence fournira les caractéristiques et fonctions générales décrites dans la Documentation pendant la période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la livraison du Logiciel sous licence (« Période de garantie ») lorsqu'il est utilisé sur les systèmes d'exploitation et les configurations matérielles recommandés. Une variation non substantielle des performances par rapport à la Documentation n'établit aucun droit à la garantie. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS (CE QUI SIGNIFIE QU'IL N'Y A PAS DE GARANTIE POUR) LES CORRECTIFS, LES VERSIONS PRÉLIMINAIRES (BÊTA), LES VERSIONS D'ESSAI, DE DÉMARRAGE, D'ÉVALUATION, D'ÉCHANTILLONNAGE DE PRODUIT OU NON DESTINÉES À LA REVENTE OU LES COPIES DE TOUT LOGICIEL SOUS LICENCE, NI POUR LES SITES WEB OU LES SERVICES EN LIGNE. Toutes les demandes de garantie doivent être faites, accompagnées d'une preuve d'achat appropriée, à hsbcad dans la période de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionnée. L'entière responsabilité de hsbcad et le recours exclusif du titulaire de la licence pendant la période de garantie (« garantie limitée ») seront, à l'exception de toute garantie ou recours légal qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi obligatoire, au choix de hsbcad, (i) de tenter de corriger ou de contourner les erreurs, le cas échéant, ou (ii) de rembourser les frais de licence, le cas échéant, payés par le titulaire de la licence pendant l'année civile au cours de laquelle la demande de garantie a été faite, et de résilier ce contrat ou la licence spécifique à ce logiciel sous licence. Tout remboursement est conditionné au retour à hsbcad ou, selon le cas, à la suppression, pendant la période de garantie, de tous les Produits hsbcad reçus ou utilisés. LA GARANTIE LIMITÉE ÉTABLIE DANS LA PRÉSENTE SECTION DONNE AU TITULAIRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. LE TITULAIRE DE LA LICENCE PEUT AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DE LA LOI, QUI PEUVENT VARIER D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. HSBCAD NE CHERCHE PAS À LIMITER LES DROITS DE GARANTIE DU LICENCIÉ DANS UNE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE.
9.2 Dans la mesure où l'utilisation du Logiciel sous licence nécessite l'utilisation de Logiciels, de Produits ou de Services de tiers, le Titulaire reconnaît que ces Logiciels, Produits et Services de tiers sont soumis - et le Titulaire s'y conformera pleinement - aux conditions générales du tiers concerné. Toute garantie implicite ou expresse concernant ces Logiciels ou Services de Tiers sera strictement limitée aux garanties données par ce tiers à hsbcad (dos à dos). En outre, le Titulaire sera seul responsable de l'obtention et du respect de toutes les licences qui peuvent être nécessaires pour utiliser tout Logiciel, Produit ou Service tiers. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que hsbcad n'a aucune responsabilité, et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ces Logiciels, Matériaux ou Services Tiers ou l'utilisation de ceux-ci par le Titulaire de la licence.
9.3 Clause de non-responsabilité.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE FOURNIE DANS LA SECTION 9.1 CI-DESSUS (GARANTIE LIMITÉE), ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HSBCAD, SES AFFILIÉS, REVENDEURS ET FOURNISSEURS N'OFFRENT, ET LE LICENCIÉ REÇOIT, AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, OU TOUTE GARANTIE AUTREMENT IMPLIQUÉE PAR LA LOI OU PAR UNE TRANSACTION OU UN USAGE DU COMMERCE) EN CE QUI CONCERNE TOUT PRODUIT OU SERVICE HSBCAD. TOUTES LES DONNÉES, IMAGES, DÉCLARATIONS OU REPRESENTATIONS CONCERNANT HSBCAD, SES AFFILIÉS OU REVENDEURS OU CONCERNANT OU DANS LES PRODUITS HSBCAD ET LEURS CARACTERISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS OU TOUTE COMMUNICATION AVEC LE LICENCIÉ SONT À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT, ET NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE, UNE REPRESENTATION OU UNE CONDITION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, HSBCAD, SES AFFILIÉS, REVENDEURS ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS : (A) QUE LE FONCTIONNEMENT OU LA SORTIE DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DES SERVICES (EN LIGNE) SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR, PRÉCIS, FIABLE OU COMPLET, QU'IL SOIT OU NON SOUS LICENCE OU SUPPORT PAR HSBCAD, UN REVENDEUR OU UN TIERS ; (B) QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES PAR HSBCAD OU UN TIERS ; OU (C) QUE HSBCAD OU UN TIERS RÉSOUDRA TOUTE DEMANDE DE SUPPORT PARTICULIÈRE OU QUE CETTE RÉSOLUTION RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU ATTENTES DU LICENCIÉ.
L'ACCÈS AUX SITES WEB ET/OU AUX SERVICES EN LIGNE SE FAIT « TEL QUEL », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ERREURS ET IMPERFECTIONS, ET HSBCAD, SES AFFILIÉS, REVENDEURS ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS OU TERMES, EXPLICITES OU IMPLICITES, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, L'USAGE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERFORMANCE, LA SÉCURITÉ, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, L'INTÉGRATION, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA JOUISSANCE TRANQUILLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
RIEN DANS CE QUI PRÉCÈDE NE LIMITE L'EFFET DES GARANTIES OU DES CONDITIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI ET QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, LIMITÉES OU MODIFIÉES MALGRÉ UNE RESTRICTION CONTRACTUELLE CONTRAIRE.
Article 10 : limitations de la responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS hsbcad, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, DIRECTEURS OU REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES DE :
(A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (CE QUI INCLUT LES RÉCLAMATIONS DE TIERS), NI POUR
(B) TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICES, TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT MANQUEMENT À UNE ÉCHÉANCE OU À UN DEVOIR DE DILIGENCE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE À CET ÉGARD.
CECI S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE HSBCAD OU L'UN DE SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, DIRECTEURS OU REVENDEURS AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ AGGREGÉE DE hsbcad, DE SES AFFILIÉS, REVENDEURS, DIRECTEURS ET FOURNISSEURS DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU TOUT PRODUIT hsbcad OU SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ OU PAYABLE PAR LE LICENCIÉ POUR CES PRODUITS OU SERVICES L'ANNÉE OÙ LE FAIT OU LA CIRCONSTANCE SUR LESQUELS EST BASÉE TOUTE RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ EST SURVENUE OU A ÉTÉ EFFECTUÉE.
CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS ÊTRE VALABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. ELLES NE S'APPLIQUENT PAS EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE PERSONNELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE BRUTE DE hsbcad OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DIRECTEMENT DE LA MÉSONGRADE OU DE LA FRAUDE (TORT DE DÉCÈS) DE hsbcad. hsbcad AGIT AU NOM DE SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, REVENDEURS ET FOURNISSEURS DANS LE BUT D'ABANDONNER, D'EXCLURE ET DE LIMITER LES OBLIGATIONS, LES GARANTIES ET LA RESPONSABILITÉ, MAIS EN AUCUN AUTRE RESPECT ET DANS AUCUN AUTRE BUT.
Article 11 : durée et résiliation
11.1 Terme.
Chaque licence en vertu du présent Contrat, en ce qui concerne chaque Logiciel sous licence spécifique couvert par le présent Contrat, entrera en vigueur à la dernière des dates suivantes : (a) l'entrée en vigueur du présent Contrat, (b) le paiement par le Titulaire des frais applicables, à l'exclusion des licences (telles que les licences d'évaluation) pour lesquelles aucun frais n'est exigé, OU (c) la livraison du Logiciel sous licence spécifique. Sauf indication contraire dans la Confirmation de commande, la durée de la licence sera indéterminée. Chaque partie peut résilier le présent Contrat, la licence du Titulaire quant au Logiciel sous licence et/ou la fourniture de Services (en ligne) si l'autre partie est en violation du présent Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les dix (10) jours suivant une notification écrite à cet égard. En outre, hsbcad peut, comme alternative à la résiliation, suspendre la licence du Titulaire quant au Logiciel sous licence ou à d'autres Produits hsbcad ou à la fourniture de Services (en ligne), à d'autres obligations de hsbcad ou aux droits du Titulaire en vertu du présent Contrat, si le Titulaire n'effectue pas un paiement dû ou ne respecte pas les dispositions du présent Contrat ou d'autres conditions relatives à une telle licence, aux Services (en ligne) ou à d'autres Produits associés. hsbcad peut également résilier ce Contrat si le Titulaire fait l'objet d'une procédure de faillite, s'il devient insolvable ou s'il conclut un arrangement avec ses créanciers ou si hsbcad décide d'interrompre le Logiciel ou les Services sous licence en tout ou en partie (par exemple, s'il devient impossible pour nous de continuer à les offrir dans votre région en raison d'un changement de loi)). Le présent contrat sera automatiquement résilié sans autre avis ni action de la part de hsbcad si le titulaire de la licence est mis en liquidation. Le titulaire reconnaît et accepte que hsbcad puisse céder, transférer et/ou sous-traiter l'un de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat. Dans tous les cas, indépendamment de toute violation ou situation spécifique ou non, et sans avoir à en donner la raison, hsbcad aura le droit de mettre fin à ce Contrat, à la licence du Titulaire quant aux Produits hsbcad et/ou à la fourniture de Services (en ligne) sur préavis écrit de 30 jours par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception. La résiliation sera effective le 31ème jour suivant la date d'envoi de la lettre recommandée ou de l'e-mail.
11.2 Effet de la résiliation du contrat ou de la licence.
Lors de la résiliation ou de l'expiration du présent contrat, toutes les licences accordées en vertu des présentes seront résiliées. Lors de la résiliation ou de l'expiration d'une ou plusieurs licences accordées au Titulaire de licence, ce dernier doit cesser toute utilisation des Produits hsbcad auxquels ces licences s'appliquent et désinstaller toutes les copies de ces Produits hsbcad. À la première demande de hsbcad, le Titulaire de la licence devra détruire ou retourner à hsbcad tous ces Produits hsbcad. hsbcad se réserve le droit de demander au Titulaire de la licence de présenter une preuve satisfaisante que toutes les copies des Produits hsbcad ont été désinstallées et, si hsbcad le demande, détruites ou retournées à hsbcad.
11.3 Survie du contrat
Les sections 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou d'une licence. Cependant, une telle survie n'impliquera ni ne créera aucun droit continu d'utiliser le logiciel sous licence ou d'autres produits hsbcad après la résiliation ou l'expiration du présent contrat.
Article 12 : règles d'exportation
Vous acceptez que le Logiciel sous licence ne soit pas expédié, transféré ou exporté dans un pays ou utilisé d'une manière interdite par la loi américaine sur l'administration des exportations ou par toute autre loi, restriction ou réglementation sur les exportations (collectivement, les « Lois sur les exportations »). En outre, si le Logiciel sous licence est identifié comme un article à exportation contrôlée en vertu des Lois sur l'exportation, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen d'un pays soumis à un embargo ou à d'autres restrictions (y compris, sans s'y limiter, l'Iran, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l'exportation ne vous interdisent pas de recevoir le Logiciel sous licence. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sous licence sont accordés à condition que ces droits soient perdus si Vous ne respectez pas les termes du présent Contrat.
Article 13 : avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis.
13.1 Articles commerciaux.
Le Logiciel sous licence et la Documentation sont des « Articles commerciaux », tels que ce terme est défini à la section 2.101 du 48 C.F.R., constitués du « Logiciel informatique commercial » et de la « Documentation du logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans la section 12.212 du 48 C.F.R. ou dans la section 227.7202 du 48 C.F.R., selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. Sections 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent document. Non publié - droits réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.
13.2 Licences du gouvernement américain relatives aux technologies hsbcad.
Vous convenez que lorsque vous accordez une licence pour le logiciel hsbcad en vue de son acquisition par le gouvernement des États-Unis, ou tout autre contractant, vous accorderez une licence conforme aux politiques énoncées dans 48 C.F.R. Section 12.212 (pour les agences civiles) et 48 C.F.R. Sections 227-7202-1 et 227-7202-4 (pour le ministère de la Défense). Pour les utilisateurs finaux du gouvernement américain, hsbcad accepte de se conformer à toutes les lois applicables en matière d'égalité des chances, y compris, le cas échéant, aux dispositions de l'Executive Order 11246, tel qu'amendé, à la section 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act de 1974 (38 USC 4212), et à la section 503 de la Rehabilitation Act de 1973, tel qu'amendé, ainsi qu'aux règlements de 41 CFR Parts 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. La clause d'action positive et les règlements contenus dans la phrase précédente seront incorporés par référence dans cet accord.
Article 14 : confidentialité
La politique de confidentialité de hsbcad régit toutes les données personnelles fournies à hsbcad par le titulaire.
Article 15 : dispositions spécifiques pour les versions bêta et les versions d'essai
15.1 Versions préliminaires ou bêta.
Si le Logiciel sous licence ou tout autre Produit hsbcad est une version pré-commerciale ou une version bêta (« Logiciel de pré-version »), alors cette Section s'applique. Le logiciel de préversion est une version préliminaire, ne représente pas le produit final de hsbcad, et peut contenir des bugs, des erreurs et d'autres problèmes qui pourraient causer des pannes de système ou autres, ainsi que des pertes de données. hsbcad peut ne jamais commercialiser le logiciel de préversion. Si vous avez reçu le logiciel préliminaire en vertu d'un contrat écrit distinct, votre utilisation du logiciel est également régie par ce contrat. Vous retournerez ou détruirez toutes les copies du logiciel de préversion à la première demande de hsbcad ou lors de la diffusion commerciale de ce logiciel par hsbcad. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL PRÉLIMINAIRE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. CONSULTEZ LES ARTICLES 8, 9 ET 10 POUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI S'APPLIQUENT AU LOGICIEL PRÉLIMINAIRE. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE TOUS LES FICHIERS DE SORTIE OU AUTRES DONNÉES CRÉÉS AVEC UN TEL LOGICIEL OU TOUT PRODUIT ASSOCIÉ À UN TEL LOGICIEL SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS.
15.2 Version d'essai.
Si le Logiciel sous licence est une version d'essai, de test, de démarrage ou d'échantillonnage de produit (« Logiciel d'essai »), la présente Section s'applique. Le Logiciel d'essai peut contenir des fonctionnalités limitées et doit être utilisé à des fins de démonstration et d'évaluation uniquement et non à des fins commerciales. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL D'ESSAI EST À VOS PROPRES RISQUES. VOIR LES SECTIONS 8, 9 ET 10 POUR LES DÉNIS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI RÉGISSENT LE LOGICIEL D'ESSAI. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE TOUS LES FICHIERS DE SORTIE OU AUTRES DONNÉES CRÉÉS AVEC CE LOGICIEL OU TOUT PRODUIT ASSOCIÉ À CE LOGICIEL SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS.
Article 16 : Votre contenu, votre compte et leur utilisation
16.1 Propriété et licence de votre contenu.
Vous conservez tous les droits et la propriété de votre contenu de sortie. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu. Toutefois, nous avons besoin que vous nous accordiez certaines licences sur votre contenu pour exploiter et activer les Services. Lorsque vous téléchargez du contenu sur les services (en ligne), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, illimitée, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et d'un transfert, nous permettant d'utiliser, de reproduire, d'afficher publiquement, de distribuer, de modifier (afin de mieux mettre en valeur votre contenu, par exemple), d'exécuter publiquement et de traduire le contenu selon les besoins en réponse à des actions menées par l'utilisateur (comme lorsque vous choisissez de stocker en privé ou de partager votre contenu avec d'autres). Cette licence est uniquement destinée à l'exploitation ou à l'amélioration des services.
16.2 Partage de votre contenu.
Certains services (en ligne) peuvent fournir des fonctions qui vous permettent de partager votre contenu avec d'autres utilisateurs ou de le rendre public. « Partager » signifie envoyer par e-mail, poster, transmettre, télécharger ou rendre disponible de toute autre manière (à nous ou à d'autres utilisateurs) par le biais de votre utilisation des services (en ligne). D'autres utilisateurs peuvent utiliser, copier, modifier ou re-partager votre contenu de nombreuses façons. Réfléchissez bien à ce que vous choisissez de partager ou de rendre public, car vous êtes entièrement responsable du contenu que vous partagez. Nous ne surveillons ni ne contrôlons ce que les autres font de votre contenu. Il vous incombe de déterminer les limitations qui s'appliquent à votre contenu et d'appliquer le niveau d'accès approprié à votre contenu. Si vous ne choisissez pas le niveau d'accès à appliquer à votre contenu, le système peut utiliser par défaut son paramètre le plus permissif. Il vous incombe d'informer les autres utilisateurs de la manière dont votre contenu peut être partagé et de régler le paramètre lié à l'accès ou au partage de votre contenu.
16.3 Résiliation de la licence.
Vous pouvez révoquer cette licence sur votre contenu et mettre fin à nos droits à tout moment en retirant votre contenu du service (en ligne). Toutefois, certaines copies de votre contenu peuvent être conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine.
16.4 Feedback.
Vous n'avez aucune obligation de nous fournir des idées, des suggestions ou des propositions (« Feedback »). Toutefois, si vous nous soumettez un Feedback, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, illimitée, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et être transférée, pour faire, utiliser, vendre, faire faire, offrir de vendre, importer, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et exécuter publiquement le Feedback.
16.5 Responsabilité du compte.
Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte. Merci d'informer immédiatement hsbcad si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas (a) partager les informations de votre compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé) ou (b) utiliser le compte d'une autre personne. L'administrateur de votre compte peut utiliser les informations de votre compte pour gérer votre utilisation et votre accès aux services (en ligne).
16.6 Conduite de l'utilisateur.
Vous devez utiliser les Services (en ligne) de manière responsable. Vous ne devez pas faire un usage abusif des Services (en ligne), des Logiciels sous licence ou des Produits que nous vous fournissons. Cela inclut l'interdiction de faire les choses suivantes :
(a) copier, modifier, héberger, diffuser, accorder une sous-licence ou revendre les services (en ligne), le logiciel sous licence ou d'autres produits hsbcad ;
(b) permettre ou autoriser des tiers à utiliser les services (en ligne), le logiciel sous licence ou d'autres produits hsbcad via les informations de votre compte ;
(c) utiliser les Produits hsbcad inclus dans les Services (en ligne) pour construire tout type de base de données ;
(d) accéder ou tenter d'accéder aux Services (en ligne) par tout autre moyen que l'interface que nous avons fournie ou autorisée ;
(e) contourner toute restriction d'accès ou d'utilisation mise en place pour empêcher certaines utilisations des services (en ligne)
(f) Partager un contenu ou adopter un comportement qui viole les droits de propriété intellectuelle de quiconque ;
(g) Partager tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, blasphématoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou haineux ;
(h) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ;
(i) tenter de désactiver, d'altérer ou de détruire les Services (en ligne), les logiciels ou le matériel sous licence ;
(j) perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser les services (en ligne) ;
(k) placer une publicité pour tout produit ou service dans les services (en ligne) ;
(m) utiliser des méthodes d'exploration de données ou de collecte et d'extraction de données similaires en relation avec les services (en ligne) ; ou
(n) violer la loi applicable.
16.7 Vos obligations de garantie et d'indemnisation.
En téléchargeant votre contenu sur les Services (en ligne), vous reconnaissez et acceptez que vous avez : (a) toutes les licences et autorisations nécessaires, pour utiliser et partager votre contenu et (b) les droits nécessaires pour accorder les licences dans ces conditions. Vous nous indemniserez, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires, revendeurs, fournisseurs et concédants de licence, de toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre contenu, de votre utilisation des services (en ligne) ou du logiciel sous licence, ou de votre violation de l'une des conditions du présent contrat.
Article 17 : respect des licences
Si vous êtes une entreprise, une société ou une organisation, nous pouvons, au plus une fois tous les 12 mois, sur préavis de 7 jours, désigner notre personnel ou un auditeur tiers indépendant tenu à la confidentialité pour inspecter (y compris par une inspection manuelle, des méthodes électroniques ou les deux) vos dossiers, systèmes et installations afin de vérifier que votre installation et votre utilisation de tous les logiciels et services hsbcad sont conformes à vos licences valides. De plus, vous nous fournirez tous les enregistrements et informations que nous demandons afin de vérifier que votre installation et votre utilisation de tous les logiciels et services hsbcad sont conformes à vos licences valides dans les 30 jours suivant notre demande. Si hsbcad détermine que l'utilisation du Titulaire n'est pas conforme au Contrat, le Titulaire obtiendra immédiatement et paiera une licence valide pour rendre l'utilisation du Titulaire conforme à ce Contrat et aux autres conditions applicables et paiera les coûts raisonnables de l'audit. En plus de ces droits de paiement, hsbcad se réserve le droit de demander tout autre recours et dommages et intérêts.
Article 18 : droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit belge. Aucun effet ne sera donné à tout autre choix de loi ou à toute règle ou disposition de conflit de lois (belge, étrangère ou internationale), qui aurait pour conséquence l'application des lois d'un pays autre que la Belgique. Tout litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Gand, sous réserve du droit de hsbcad de soumettre le litige à tout autre tribunal compétent en vertu du Code judiciaire belge.
Article 19 : dispositions générales
19.1 Avis.
Les notifications relatives à ce Contrat par l'une ou l'autre des parties seront faites par écrit et seront envoyées par courrier électronique, par service postal ou par un service de livraison (tel que UPS, FedEx ou DHL), à l'exception du fait que le Titulaire ne peut pas fournir de notification à hsbcad d'une violation ou fournir une notification de résiliation de ce Contrat par courrier électronique. Les notifications de hsbcad au Titulaire seront effectives (a) dans le cas de notifications par e-mail, un (1) jour après l'envoi à l'adresse e-mail fournie à hsbcad, ou (b) dans le cas de notifications par courrier ou service de livraison, cinq (5) jours après l'envoi par courrier ordinaire ou service de livraison à l'adresse fournie à hsbcad.
19.2 Interdiction de cession et insolvabilité.
Sauf disposition contraire explicite dans le présent contrat, le titulaire ne peut céder le présent contrat ou les droits qui en découlent (que ce soit par achat d'actions ou d'actifs, fusion, changement de contrôle, application de la loi ou autre) sans le consentement écrit préalable de hsbcad, qui peut le refuser à la seule et absolue discrétion de hsbcad, et toute prétendue cession par le titulaire en violation de cette section sera nulle et non avenue. Dans le contexte d'une faillite ou d'une procédure similaire, ce Contrat est et sera traité comme un contrat exécutoire et ne peut être cédé sans le consentement écrit préalable de hsbcad, qui peut être refusé à la seule et absolue discrétion de hsbcad.
19.3 Affiliés de hsbcad.
Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que hsbcad puisse s'arranger pour que ses Affiliés s'engagent dans des activités en relation avec ce Contrat, y compris, sans limitation, la livraison de Produits hsbcad et la fourniture de Services, à condition que hsbcad reste soumis aux obligations de hsbcad sous ce Contrat. Le Titulaire accepte également que les Affiliés de hsbcad puissent faire respecter (y compris prendre des mesures pour la violation de) ce Contrat.
19.4 Clause de divisibilité.
Si et dans la mesure où une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable en tout ou en partie en vertu de la loi applicable, cette disposition ou cette partie de celle-ci sera sans effet dans la juridiction dans laquelle elle est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, de son invalidité ou de son inapplicabilité. Elle sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable afin de donner le maximum d'effet à l'intention des parties. L'illégalité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition dans cette juridiction n'affectera en aucun cas la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste du présent Accord, ni de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Accord dans toute autre juridiction. Les parties conviendront mutuellement de remplacer la ou les dispositions invalides, au moyen d'un amendement, par une disposition qui atteint le même objectif économique que la ou les dispositions invalides, aussi étroitement que possible.
19.5 Renonciation.
Aucune condition ou disposition du présent accord ne sera considérée comme renoncée, et aucune violation ne sera excusée, à moins que cette renonciation ne soit faite par écrit et signée au nom de la partie contre laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation (qu'elle soit expresse ou implicite) ne constituera un consentement, une renonciation ou une excuse pour toute autre violation, différente ou ultérieure.
19.6 Langue.
La version anglaise du présent accord est juridiquement contraignante en cas d'incohérence entre la version anglaise et les traductions éventuelles.
19.7 Force Majeure.
hsbcad ne sera pas responsable du non-respect ou de l'exécution tardive ou incomplète de ses obligations si cela est dû à un cas de force majeure et hsbcad sera dispensé d'exécuter ces obligations pendant la durée et l'étendue de la force majeure. Par force majeure, on entend le concept tel qu'il est généralement interprété et reconnu par la jurisprudence et la jurisprudence belge. En outre, la société hsbcad ne sera pas responsable ou n'aura aucune responsabilité pour tout retard ou défaut d'exécution dans la mesure où il est dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans limitation, les cas de force majeure ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; les conditions météorologiques ; les embargos ; les grèves, les lock-out ou autres perturbations du travail ; les troubles civils ; les protestations ; les vices cachés ; défaillance, indisponibilité ou retard des fournisseurs, concédants, systèmes et/ou services ; émeutes ; terrorisme ou actes terroristes ; guerre ; défaillance ou interruption d'Internet ou de connexion(s) Internet de tiers, de services ou d'infrastructure ; pannes de courant ; actes des autorités civiles et militaires, conditions météorologiques sévères et tout retard dans les travaux effectués par le Titulaire ou toute personne au nom du Titulaire pour quelque raison que ce soit.
19.8 Droits du gouvernement américain. Tous les matériaux hsbcad fournis à un département ou service du gouvernement américain sont fournis avec les mêmes droits de licence commerciale et les mêmes restrictions décrites ici.
19.9 Accord intégral.
Ce Contrat - selon le cas, ainsi que tout autre document contractuel ou autre dûment émanant de et communiqué par hsbcad au Titulaire - constitue l'intégralité de l'accord entre les parties (et fusionne et remplace tous les accords, discussions, communications, conventions, représentations, garanties, publicités ou ententes antérieurs ou contemporains) en ce qui concerne l'objet des présentes. Les parties reconnaissent qu'en concluant le présent Contrat, elles ne s'appuient sur aucun accord, discussion, communication, convention, représentation, garantie, publicité ou entente autre que ceux expressément énoncés dans le présent Contrat. Les termes stipulés par le titulaire dans toute communication du titulaire qui prétendent modifier ce contrat ou imposer d'autres termes seront nuls et non avenus, sauf s'ils sont convenus dans un écrit signé par un représentant autorisé de hsbcad. Toute autre modification ou addition à ce contrat sera également nulle et non avenue à moins qu'elle ne soit acceptée dans un écrit signé par un représentant autorisé de hsbcad. D'une manière générale, hsbcad ne sera en aucun cas liée par tout document - autre que le présent contrat ou tout autre document émanant de hsbcad et communiqué par elle au titulaire - qui ne serait pas signé par l'un de ses administrateurs ou par une autre personne dûment et explicitement mandatée par ce(s) dernier(s) pour le faire.
19.10 Modifications.
Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les services (en ligne), les logiciels sous licence (y compris toutes leurs parties ou caractéristiques) ou d'autres produits hsbcad ou services à tout moment sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Toutefois, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer avant d'effectuer le changement. Nous vous accorderons également un délai raisonnable pour télécharger votre contenu. Si nous interrompons un Service dans son intégralité, nous vous rembourserons au prorata les frais non utilisés pour ce Service que vous avez pu prépayer.
Article 20 : facturation et paiements
Le Titulaire reconnaît et accepte que les factures émises ou générées par hsbcad puissent être basées partiellement ou entièrement sur des rapports de licence ou d'autres rapports tirés ou extraits de la base de données ou du système utilisé par hsbcad pour surveiller les licences, accorder l'accès aux Titulaires de licence et/ou générer des vues d'ensemble ou des collections de données sur les Titulaires de licence, les licences actives, les Produits hsbcad et/ou les Services. Le Titulaire reconnaît et accepte qu'il a accès à son compte auprès de cette base de données ou de ce système, et désactivera toute option de licence pour laquelle il n'a aucune utilité ou aucun désir de payer. Si le Titulaire ne parvient pas à désactiver ou à se retirer de telles options ou licences, le paiement intégral de celles-ci sera dû.
Tous les montants dus dans le cadre du présent contrat sont payables en totalité en euros, dans les 30 jours suivant la date de facturation, et par virement sur le compte bancaire communiqué en dernier lieu par hsbcad. Tous les frais, coûts ou taxes liés à ce virement bancaire sont à la charge du Titulaire. Aucun frais, coût ou taxe ne sera déductible des montants dus à hsbcad. En cas de non-paiement d'un montant à la date d'échéance de celui-ci ou de tout autre manquement aux dispositions du présent contrat ou à d'autres conditions régissant la relation du Titulaire avec hsbcad, hsbcad est en droit de suspendre ou de résilier, à sa seule discrétion, la ou les licences du Titulaire, ses droits d'utilisation, ses avantages et/ou la fourniture de tous les Services (en ligne), les Produits hsbcad et/ou les autres obligations ou prestations de hsbcad. En outre, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant principal dû, avec un minimum de 500 €, sera due de plein droit (« de plein droit ») sur tous les montants non payés à leur date d'échéance, et des intérêts de 1 % par mois seront en outre intégralement dus sur ces montants en retard par mois civil entamé à compter de leur date d'échéance (l'indemnité pour un mois complet est due pour chaque mois entamé). Les paiements au-delà de la date d'échéance seront d'abord imputés sur l'indemnité forfaitaire à payer, puis sur les intérêts dus et seulement ensuite sur les montants principaux dus. Dans le cas où une procédure judiciaire et/ou les services d'un conseiller professionnel juridique doivent être engagés/appelés afin de recouvrer les montants dus, le Titulaire reconnaît et accepte par la présente qu'il remboursera ces frais et honoraires juridiques, avec un minimum de 500 €.